Conditions générales de vente

1. Éditeur et objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription aux offres payantes du service BLSys, édité par Ashkan Eyub (SIREN 982464448), 14a rue du Général de Gaulle, 67310 Wasselonne, France.

BLSys est un logiciel de gestion locative destiné aux propriétaires bailleurs particuliers : biens, locataires, candidatures, loyers, documents, états des lieux, dépenses, espace locataire, et fiscalité selon l’offre souscrite.

2. Offres

Deux offres sont proposées. Le détail des prix selon le nombre de biens figure sur la page Tarifs.

• Gestion (abonnement mensuel, à partir de 9,99 €/mois pour un bien) : gestion locative du quotidien et fiscalité des régimes micro (micro-BIC, micro-foncier). Application mobile incluse : états des lieux, encaisser un loyer, enregistrer une dépense, nouvelles candidatures.
• Gestion + Fiscalité LMNP (abonnement annuel, à partir de 249 €/an pour un bien) : tout Gestion, plus le LMNP au réel (plan d’amortissement, bilan provisoire, suivi reportable / amortissement non déduit, PDF de synthèse pour le comptable).

L’espace locataire est inclus : l’accès est ouvert par le propriétaire après signature du bail. Le locataire n’est pas facturé par BLSys.

Au-delà de cinq biens, un devis peut être demandé à support@blsys.fr.

3. Souscription et paiement

La souscription s’effectue en ligne. Le paiement est traité par un prestataire de paiement (Stripe). Les moyens acceptés et les échéances (mensuelle ou annuelle selon l’offre) sont indiqués au moment du règlement.

Les prix s’entendent en euros, TTC si la TVA est applicable, sinon hors taxes selon le régime de l’éditeur. Toute modification de tarif est communiquée avant renouvellement.

4. Durée et résiliation

L’abonnement est sans engagement de durée minimale. Le client peut résilier depuis Paramètres → Facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : aucun prélèvement ultérieur, pas de frais de sortie. L’accès au service se ferme à cette échéance.

Les données du client restent les siennes ; les modalités d’export et de conservation sont précisées dans la politique de confidentialité.

5. Fiscalité et responsabilité

BLSys calcule des bilans et estimations à partir des informations saisies par le client. BLSys ne déclare pas à l’administration fiscale et ne remplace pas un expert-comptable. Le client reste responsable de ses déclarations et du contrôle des données.

6. Support

Pour toute question relative à la facturation ou au service : support@blsys.fr.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.