Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent l’accès et l’usage du service BLSys, édité par Ashkan Eyub (SIREN 982464448), 14a rue du Général de Gaulle, 67310 Wasselonne, France.

BLSys permet au propriétaire de gérer ses locations (biens, locataires, candidatures, loyers, documents, états des lieux, dépenses, fiscalité selon l’offre) et d’ouvrir un espace au locataire après signature du bail.

2. Comptes

Propriétaire : compte créé par inscription, sous réserve des CGV pour les offres payantes. Le titulaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Locataire : accès ouvert par le propriétaire (généralement à la signature du bail). Connexion avec l’e-mail du dossier. Le locataire n’est pas client abonné de BLSys.

3. Usage du service

Le client s’engage à utiliser BLSys conformément à la loi et aux présentes CGU, sans compromettre la sécurité ou le fonctionnement du service. Les données saisies doivent être exactes et à jour dans la mesure du possible.

4. Contrats de location générés par BLSys

Ce contrat est généré par BLSys à partir du modèle réglementaire et des informations que vous avez saisies. BLSys est un outil d'aide à la rédaction et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Vous restez responsable de la conformité du bail et de l'exactitude des données. En cas d'anomalie constatée avant l'envoi : n'envoyez pas le contrat, cliquez sur « Fermer » (votre saisie est conservée), puis contactez support@blsys.fr pour une réparation. Ne signez ni n'envoyez tant que le point n'est pas clarifié.

5. Fiscalité

Les outils fiscaux (micro ou LMNP au réel selon l’offre) produisent des estimations à partir des données saisies. BLSys ne déclare pas et ne remplace pas un expert-comptable.

6. Disponibilité et support

BLSys s’efforce d’assurer une disponibilité continue, sans garantie d’absence d’interruption. Support : support@blsys.fr.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Litiges : tribunaux français compétents, à défaut d’accord amiable.